Bon à savoir2018-09-29T15:44:59+00:00

BON À SAVOIR

AVANT L’ENLÈVEMENT DE VOTRE ÉPAVE

La loi impose à tous les propriétaires d’épave ou de véhicule hors d’usage de faire recycler leur voiture dans un centre agréé VHU.

De nombreux dispositifs sont mis en place pour vous faciliter les démarches de destruction de votre épave.

PRIME À LA CASSE

En 2018, une nouvelle prime à la casse entre en vigueur, pouvant aller jusqu’à 2500€ pour le remplacement de votre ancien véhicule dit « polluant ».

Le champ d’application de cette nouvelle prime, appelée également prime de conversion, a largement été élargi. La prime concerne maintenant tous les véhicules, diesel ou essence. Elle sera versée à tous les propriétaires pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant en remplacement de son ancien véhicule.

En savoir +

2 500€

C’EST LE MONTANT MAXIMUM
DE LA PRIME À LA CASSE

LES DOCUMENTS À FOURNIR

Je prends rendez-vous

LA CARTE GRISE

Les papiers du véhicule avec la mention « cédé le [jour] + [date] + [heure] » et la signature du ou des propriétaires accompagnés des clés de votre voiture.

UNE PIÈCE D’IDENTITÉ

Du ou des propriétaires ou, si vous n’avez pas changé votre carte grise, le certificat de cession accompagné de votre pièce d’identité. Si vous n’avez pas de photocopie notre épaviste scannera vos documents sur place.

UN CERTIFICAT DE CESSION

Il vous est fourni par l’épaviste agréé lors du retrait de votre épave. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.

UN CERTIFICAT DE NON-GAGE

Le certificat de non gage est obligatoire pour la prise en charge de votre voiture épave. Il permettra de s’assurer qu’il n’y a pas d’oppositions administratives sur le véhicule.

VÉHICULES HORS D’USAGE
OBLIGATION DE DÉPOLLUTION

En savoir +

Les centres VHU agréés doivent obligatoirement procéder à la dépollution des véhicules hors d’usage. Une fois la prise en charge et le dépôt de vos épaves dans une casse agréée, elles doivent être recyclées (retrait des huiles usagées, liquide de refroidissement, carburant, pneus, filtres, batteries, etc.) Certaines pièces encore en état sont également démontées en vue de leur réutilisation.

Ces centres VHU doivent atteindre un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et un taux minimum de réutilisation et valorisation de 5 %, hors métaux. Le reste est transmis à des broyeurs agréés qui procèdent à la destruction complète du véhicule puis séparent les différents résidus.

2024

DATE D’INTERDICTION
DU DIESEL DANS LES GRANDES VILLES

RECYCLAGE DE VOTRE ÉPAVE
CE QUI DIT LA LOI

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle fixe notamment des taux minimaux de réutilisation et de recyclage, ainsi que de réutilisation et de valorisation à atteindre au plus tard le 1er janvier 2015. Elle prévoit également que les États membres doivent prendre des mesures nécessaires pour que la remise d’un VHU à une installation de traitement se réalise sans aucuns frais pour le dernier détenteur.

Au niveau national, la filière est régie notamment par les articles R.543-153 et suivants du Code de l’environnement. La réglementation prévoit que le détenteur d’un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé et que ce dernier a l’obligation de lui reprendre gratuitement. Elle indique également que les centres VHU et les broyeurs de VHU doivent être agréés par la préfecture.

Afin de lutter contre les sites illégaux de traitement de VHU qui portent préjudices à l’environnement et qui représentent une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation, l’État a fait de la recherche de ces sites une priorité. Cette priorité fait l’objet d’une action nationale qui mobilise les services de l’inspection des installations classées, ceux de la police nationale et de la gendarmerie.

LE RECYCLAGE DES VHU
EN CHIFFRES

1 000 000

NOMBRE DE VÉHICULES RECYCLÉS
CHAQUE ANNÉE EN FRANCE

1 700

CENTRES VHU
RÉPARTIT SUR TOUTE LA FRANCE

60

BROYEURS AGRÉÉS

17

C’EST L’AGE MOYEN
D’UN VHU EN FRANCE

BON À SAVOIR

La loi impose à tous les propriétaires d’épave ou de véhicule hors d’usage de faire recycler leur voiture dans un centre agréé VHU. De nombreux dispositifs sont mis en place pour vous faciliter les démarches de destruction de votre épave.

Epaviste gratuit | edepann.fr

PRIME À LA CASSE

En 2018, une nouvelle prime à la casse entre en vigueur, pouvant aller jusqu’à 2500€ pour le remplacement de votre ancien véhicule dit «polluant».

Le champ d'application de cette nouvelle prime, appelée également prime de conversion, a largement été élargi. La prime concerne maintenant tous les véhicules, diesel ou essence. Elle sera versée à tous les propriétaires pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant en remplacement de son ancien véhicule.

2 500€

C’EST LE MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME À LA CASSE

LES DOCUMENTS À FOURNIR

LA CARTE GRISE

Les papiers du véhicule avec la mention « cédé le [jour] + [date] + [heure] » et la signature du ou des propriétaires accompagnés des clés de votre voiture.

UNE PIÈCE D'IDENTITÉ

Du ou des propriétaires ou, si vous n’avez pas changé votre carte grise, le certificat de cession accompagné de votre pièce d’identité.

UN CERTIFICAT DE CESSION

Il vous est fourni par l'épaviste agréé lors du retrait de votre épave. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.

UN CERTIFICAT DE NON-GAGE

Le certificat de non gage est obligatoire pour la prise en charge de votre voiture épave. Il permettra de s’assurer qu’il n’y a pas d’oppositions administratives sur le véhicule.

VÉHICULES HORS D’USAGE

OBLIGATION DE DÉPOLLUTION

Les centres VHU agréés doivent obligatoirement procéder à la dépollution des véhicules hors d'usage. Une fois la prise en charge et le dépôt de vos épaves dans une casse agréée, elles doivent être recyclées (retrait des huiles usagées, liquide de refroidissement, carburant, pneus, filtres, batteries, etc.) Certaines pièces encore en état sont également démontées en vue de leur réutilisation.

Ces centres VHU doivent atteindre un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et un taux minimum de réutilisation et valorisation de 5 %, hors métaux. Le reste est transmis à des broyeurs agréés qui procèdent à la destruction complète du véhicule puis séparent les différents résidus.

2024

DATE D'INTERDICTION DU DIESEL DANS LES GRANDES VILLES

RECYCLAGE DE VOTRE ÉPAVE

CE QUI DIT LA LOI

La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux VHU encadre la gestion de ces véhicules. Elle fixe notamment des taux minimaux de réutilisation et de recyclage, ainsi que de réutilisation et de valorisation à atteindre au plus tard le 1er janvier 2015. Elle prévoit également que les États membres doivent prendre des mesures nécessaires pour que la remise d'un VHU à une installation de traitement se réalise sans aucuns frais pour le dernier détenteur.

Au niveau national, la filière est régie notamment par les articles R.543-153 et suivants du Code de l'environnement. La réglementation prévoit que le détenteur d'un VHU doit le remettre obligatoirement à un centre VHU agréé et que ce dernier a l'obligation de lui reprendre gratuitement. Elle indique également que les centres VHU et les broyeurs de VHU doivent être agréés par la préfecture.

Afin de lutter contre les sites illégaux de traitement de VHU qui portent préjudices à l'environnement et qui représentent une concurrence déloyale pour les exploitants respectant la réglementation, l'État a fait de la recherche de ces sites une priorité. Cette priorité fait l'objet d'une action nationale qui mobilise les services de l'inspection des installations classées, ceux de la police nationale et de la gendarmerie.

Recyclage de véhicule épave

LE RECYCLAGE DES VHU

EN CHIFFRES

1 000 000

NOMBRE DE VÉHICULES RECYCLÉS CHAQUE ANNÉE EN FRANCE

1 700

CENTRES VHU RÉPARTIT SUR TOUTE LA FRANCE

60

BROYEURS AGRÉÉS

17

C'EST L'AGE MOYEN D'UN VHU EN FRANCE

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