Formalités2018-09-29T15:14:18+00:00

VÉHICULES HORS D’USAGE
LES FORMALITÉS

Le recyclage des véhicules épaves ou hors d’usage ne peut être fait que dans un centre VHU agréé.

DESTRUCTION D’ÉPAVES (VHU)

La procédure de destruction/démolition des véhicules épaves concernent tous les types de véhicules (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, motos, scooter, etc…).

Un centre VHU agréé par la préfecture a l’obligation de vous reprendre gratuitement votre épave si elle est entière.

Tous les propriétaires d’épaves ont l’obligation de procéder au recyclage de leur véhicule hors d’usage dans centre agréé, sous peine d’une amende de 1 500 €.

1 500€

C’EST LE PRIX DE L’AMENDE
POUR NON RESPECT DES NORMES DE RECYGLAGE

LES DOCUMENTS À FOURNIR

LA CARTE GRISE

Les papiers du véhicule avec la mention « cédé le [jour] + [date] + [heure] » et la signature du ou des propriétaires accompagnés des clés de votre voiture.

UNE PIÈCE D’IDENTITÉ

Du ou des propriétaires ou, si vous n’avez pas changé votre carte grise, le certificat de cession accompagné de votre pièce d’identité. Si vous n’avez pas de photocopie notre épaviste scannera vos documents sur place.

UN CERTIFICAT DE CESSION

Il vous est fourni par l’épaviste agréé lors du retrait de votre épave. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.

UN CERTIFICAT DE NON-GAGE

Le certificat de non gage est obligatoire pour la prise en charge de votre voiture épave. Il permettra de s’assurer qu’il n’y a pas d’oppositions administratives sur le véhicule.

VÉHICULES HORS D’USAGE
OBLIGATION DE DÉPOLLUTION

Les centres VHU agréés doivent obligatoirement procéder à la dépollution des véhicules hors d’usage. Une fois la prise en charge et le dépôt de vos épaves dans une casse agréée, elles doivent être recyclées (retrait des huiles usagées, liquide de refroidissement, carburant, pneus, filtres, batteries, etc.) Certaines pièces encore en état sont également démontées en vue de leur réutilisation.

Ces centres VHU doivent atteindre un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et un taux minimum de réutilisation et valorisation de 5 %, hors métaux. Le reste est transmis à des broyeurs agréés qui procèdent à la destruction complète du véhicule puis séparent les différents résidus.

2024

DATE D’INTERDICTION
DU DIESEL DANS LES GRANDES VILLES

LE RECYCLAGE DES VHU
EN CHIFFRES

1 000 000

NOMBRE DE VÉHICULES RECYCLÉS
CHAQUE ANNÉE EN FRANCE

1 700

CENTRES VHU
RÉPARTIT SUR TOUTE LA FRANCE

60

BROYEURS AGRÉÉS

17

C’EST L’AGE MOYEN
D’UN VHU EN FRANCE

VÉHICULES HORS D’USAGE LES FORMALITÉS

Le recyclage des véhicules épaves ou hors d’usage ne peut être fait que dans un centre VHU agréé.

Véhicules hors d'usage | Les formalités

DESTRUCTION D’ÉPAVES (VHU)

La procédure de destruction/démolition des véhicules épaves concernent tous les types de véhicules (véhicules de tourisme, véhicules utilitaires, motos, scooter, etc…).

Un centre VHU agréé par la préfecture a l’obligation de vous reprendre gratuitement votre épave si elle est entière.

Tous les propriétaires d’épaves ont l’obligation de procéder au recyclage de leur véhicule hors d’usage dans centre agréé, sous peine d’une amende de 1500€.

1 500€

C’EST LE PRIX DE L’AMENDE POUR NON RESPECT DES NORMES DE RECYGLAGE

LES DOCUMENTS À FOURNIR

LA CARTE GRISE

Les papiers du véhicule avec la mention « cédé le [jour] + [date] + [heure] » et la signature du ou des propriétaires accompagnés des clés de votre voiture.

UNE PIÈCE D'IDENTITÉ

Du ou des propriétaires ou, si vous n’avez pas changé votre carte grise, le certificat de cession accompagné de votre pièce d’identité.

UN CERTIFICAT DE CESSION

Il vous est fourni par l'épaviste agréé lors du retrait de votre épave. Vous pouvez également le télécharger en cliquant ici.

UN CERTIFICAT DE NON-GAGE

Le certificat de non gage est obligatoire pour la prise en charge de votre voiture épave. Il permettra de s’assurer qu’il n’y a pas d’oppositions administratives sur le véhicule.

VÉHICULES HORS D’USAGE OBLIGATION DE DÉPOLLUTION

Les centres VHU agréés doivent obligatoirement procéder à la dépollution des véhicules hors d'usage. Une fois la prise en charge et le dépôt de vos épaves dans une casse agréée, elles doivent être recyclées (retrait des huiles usagées, liquide de refroidissement, carburant, pneus, filtres, batteries, etc.) Certaines pièces encore en état sont également démontées en vue de leur réutilisation.

Ces centres VHU doivent atteindre un taux minimum de réutilisation et de recyclage de 3,5 % de la masse moyenne des véhicules et un taux minimum de réutilisation et valorisation de 5 %, hors métaux. Le reste est transmis à des broyeurs agréés qui procèdent à la destruction complète du véhicule puis séparent les différents résidus.

2024

DATE D'INTERDICTION DU DIESEL DANS LES GRANDES VILLES

LE RECYCLAGE DES VHU EN CHIFFRES

1 000 000

NOMBRE DE VÉHICULES RECYCLÉS CHAQUE ANNÉE EN FRANCE

1 700

CENTRES VHU RÉPARTIT SUR TOUTE LA FRANCE

60

BROYEURS AGRÉÉS

17

C'EST L'AGE MOYEN D'UN VHU EN FRANCE

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